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Association loi 1901 Verifiee

Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION CHAUMONTAISE OUDINOT (O.G.E.C DE L'I.C.O)

ROUTE DE NEUILLY 52000 Chaumont

Objet social

l'Organisme de gestion a pour objet dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'une part d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'art 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière, sociale des établissement ci dessous dénommés ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, orientation de l'autorité de tutelle, textes internes de l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à TOUTE activité DE GESTION SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU Indirectement, à l'éducation l'enseignement, le périscolaire, l'extra-scolaire, la formation et la culture sus toutes leurs formes (par le biais de formation initiale ou par voie d'apprentissage et d'une manière générales se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec out organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

Informations legales

Code objet social040000
Numero WALDECW521000387
Ancien numero0521000172
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire521P
Date de depot en Prefecture28-09-1951
Date derniere declaration14-02-2023
Date publication JO06-10-1951
Groupement Association simple

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